LEGITEXT000028880062
FR
FR
Arrêté du 14 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Douai (59)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-04-14
Art. 1 Arrêté du 14 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Douai (59)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2012 Art. 2, Art. 3
Arrete 2014-04-14
Art. 2 Arrêté du 14 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Douai (59)
Ouvrir la source officielle
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.