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Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'épreuve d'histoire-géographie en série scientifique du baccalauréat général dans les sections internationales de lycée et les sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2006 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2006 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 14
Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat sans option internationale après un échec à la session 2013 du baccalauréat avec option internationale conservent à leur demande, au titre de l'épreuve anticipée d'histoire-géographie pour la session 2014 du baccalauréat, la moyenne des notes qu'ils ont obtenues aux épreuves écrite et orale d'histoire-géographie de la session 2013.
Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Abibac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Abibac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.
Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Bachibac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Bachibac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.
Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Esabac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Esabac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.
Les dispositions des articles 1er, 3, 6 et 10 entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2014-2015.
Les dispositions des articles 2, 4, 7 et 11 s'appliquent à compter de la session 2015 de l'examen du baccalauréat.
Les dispositions des articles 13, 14, 15 et 16 s'appliquent à la session 2014 de l'examen du baccalauréat.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.