Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014

L'arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 est abrogé.

Les quotas de

― aiguillat commun (Squalus acanthias) ;

― anchois (Engraulis encrasicolus) ;

― autres espèces féringiennes ;

― baudroie (Lophiidae) ;

― brosme (Brosme brosme) ;

― cabillaud (Gadus morhua) ;

― cardines (Lepidorhombus spp.) ;

― chinchard (Trachurus spp.) ;

― dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;

― églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;

― flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;

― germon (Thunnus alalunga) ;

― grande argentine (Argentina silus) ;

― grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) ;

― hareng (Clupea harengus) ;

― hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;

― langoustine (Nephrops norvegicus) ;

― lieu jaune (Pollachius pollachius) ;

― lieu noir (Pollachius virens) ;

― limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) ;

― limande sole et plie grise (Microstomus kitt et Glytocephalus cynoglossus) ;

― lingue bleue (Molva dypterigia) ;

― lingue franche (Molva molva) ;

― lingue franche et lingue bleue (Molva molva et Molva dypterigia) ;

― maquereau (Scomber scombrus) ;

― merlan (Merlangius merlangus) ;

― merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;

― merlu (Merluccius merluccius) ;

― mostelle de fond (Phycis blennoides) ;

― plie (Pleuronectes platessa) ;

― raies (Rajidae) ;

― requins des grands fonds (Apristurus spp., Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus) ;

― requin taupe (Lamna nasus) ;

― sabre noir (Aphanopus carbo) ;

― sébaste (Sebastes spp.) ;

― sole (Solea solea),

alloués à la France pour l'année 2014, sont répartis comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.

Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.

Lorsque des mesures de gestion particulières sont mises en œuvre localement pour les navires non adhérents à une OP, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par ces navires, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota des navires non adhérents à une OP.

Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quotas concernés transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.

L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.

Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, sont également interdits.

Les éventuels dépassements de quotas au niveau national, et de sous-quotas en correspondance, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2014 ou au titre des quotas des années suivantes.

Les éventuels dépassements des sous-quotas listés à l'article 5 du présent arrêté, fixés et répartis par le présent arrêté, sans dépassement de quota au niveau national, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2015 en appliquant le barème des pénalités prévu par la réglementation communautaire.

Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.

Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 20 mai 2014 les plans de gestion établis en application des articles L. 921-5 du code rural et de la pêche maritime et 16 bis du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.

Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces et les zones suivantes

― sole VIII a, b ;

― sole VII d et VII e ;

― églefin VII b-k ;

― merlu toutes zones ;

― baudroie hors zone VI ;

― maquereau.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AIGUILLAT

Squalus acanthias

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux de l'UE

des zones II a et IV

(1)

Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV (1)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

Total

0

0

(1) Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

AUTRES ESPÈCES

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux des îIes Féroé

de la zone V b

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

279

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

10

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

289

BAUDROIE

Lophiidae

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

VII

Dont pêchable en zone VIII a, b, d, e

VIII a, b, d, e

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

352

345

18

115

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

51

1 360

69

648

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

79

4

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

867

44

62

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

15

1 196

61

766

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

2 115

108

443

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

416

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

256

23

52

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

3

0

230

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1 457

12 996

663

4 845

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

253

13

774

Total

1 876

19 470

993

8 351

BROSME (1)

Brosme brosme

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV

Eaux UE

de la zone IV

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

0

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

12

31

93

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

7

509

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

0

Total

12

38

610

( 1 ) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

CABILLAUD (1/3)

Gadus Morhua

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

VI b; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV

VI a; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O (1)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

630

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

336

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

5

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

13

10

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

0

Total

985

12

0

(1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures Totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.

CABILLAUD (2/3)

Gadus morhua

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII a

VII b,c,e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Eaux norvégiennes des zones I et II

Eaux internationales des zones I et II b (1)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

118

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

216

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

45

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

487

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

116

3 576

4 053

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

109

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

204

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

4

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

8

4 288

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

199

0

0

Total

9

5 786

3 576

4 053

(1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.

CABILLAUD (3/3)

Gadus morhua

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII d

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

315

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

741

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

232

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

157

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord-Pas-de-Calais

7

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute Normandie

10

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Nomandie

18

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

6

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine

1

Total

1 501

CARDINE

Lepidorhombus spp.

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

VII

VIII a,b,d,e

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

65

34

9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

59

536

70

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

5

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

96

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

61

576

12

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

161

1 821

88

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

12

60

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

27

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1 431

3 638

794

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

14

87

40

Total

1 791

6 832

1 085

CHINCHARD

Trachurus spp.

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE

des zones IV b,

IV c et VII d (1)

Eaux de l'UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (1)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

28

99

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

500

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

355

40

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

53

188

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

985

4 574

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

522

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

65

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

347

97

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

2

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

392

4 711

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

17

663

Total

2 179

11 470

(1) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota.

DORADE ROSE (PAGEOT ROSE)

Pagellus bogaraveo

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales

des zones VI, VII et VIII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0,7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1,4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0,7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1,1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

1,6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

37,6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1,7

Total

45,8

EGLEFIN

Melanogrammus aeglefinus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux

norvégiennes

des zones I et II

IV, eaux UE

de la zone II a

VII a

VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

22

0

20

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

1

240

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

37

0

32

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

602

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

184

1 013

15

156

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

1

290

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0

0

159

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

4

76

4 919

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

1

0

Total

184

1 076

94

6 419

FLETAN NOIR

Reinhardtius hippoglossoides

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV,

eaux UE et eaux internationales

des zones Vb et VI

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

391

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

87

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

479

MAQUEREAU

Scomber scombrus (En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

III a, IV ; eaux UE

des zones II a, III b,

III c, III d

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

VIII c, IX et X ;

eaux UE

de la zone

COPACE 34.1.1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

1 250

398

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

909

2 702

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

134

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 710

13 477

8

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

216

39

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

77

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

2 358

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

7

10

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

2 770

138

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

839

70

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord-Pas-de-Calais

0

14

0

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute Normandie

0

73

0

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Nomandie

0

21

0

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

0

56

0

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Pays de la Loire

0

4

0

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes

0

10

0

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine

0

0

0

Total

2 619

24 008

663MERLAN

Merlangius merlangus(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE

de la zone II a

VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

VII a

VII b

à k

VIII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

7

3

0

231

83

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

9

0

174

133

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1 541

0

0

3 354

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

6

0

0

996

27

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

665

0

0

2 149

51

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

1

0

236

128

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

0

198

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0

0

1 215

14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

1

144

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

22

3

5 597

875

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

0

143

651

Total

2 219

35

3

14 096

2 305MERLAN BLEU

Micromesistius poutassou(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

76

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

269

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

19

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

132

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

23 250

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

360

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

32

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

58

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

10

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

96

Total

24 302MERLU (1/2)

Merluccius merluccius(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE

des zones II a, IV

VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

48

847

102

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

2 819

73

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

4

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

339

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

774

3 991

36

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

3 216

334

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

120

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

15

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

32

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

79

9 918

448

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

309

0

Total

901

21 610

993MERLU (2/2)

Merluccius merluccius(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

VIII a, b, d, e

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

2 733

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

319

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 709

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

2 168

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

1 071

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

52

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

275

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

10 579

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

3 063

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute Normandie

6

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Nomandie

6

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

172

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine

204

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Pays de la Loire

70

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charente

18

Total

22 446MOSTELLE DE FOND

Phycis spp.

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales

des zones V, VI et VII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

38

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

10

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

37

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

25

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

492

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

3

Total

613PLIE

Pleuronectes platessa(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

VII d, e

VII f, g

VII h, j, k

VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1.

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

3

237

2

3

8

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

2

4

1

20

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

748

626

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

106

14

6

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

293

1 101

1

1

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

1

5

29

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

0

15

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

28

745

5

0

16

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

3

0

0

0

21

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

157

166

89

34

117

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

3

6

0

65

Total

1 232

2 986

123

50

313RAIES

Rajidae(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a

et IV (1)

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (2)

Eaux UE

de la zone VII d (3)

Eaux UE

des zones VIII

et IX (4)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

112

39

42

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

101

0

42

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

19

33

52

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

481

0

7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

14

205

240

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

94

0

86

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

-1

152

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

388

295

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

77

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

2 456

2

1 019

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

51

0

67

Total

33

3 921

627

1 498

(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.

(2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.

Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), au pocheteau de Norvège [Raja (Dipturus) nidarosiensis] et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément.

(3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), à la raie brunette (Raja undulata) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) sont déclarées séparément.

(4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.REQUINS DES GRANDS FONDS

Apristurus spp., chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales

des zones V, VI, VII, VIII et IX

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

0REQUIN TAUPE

Lamna nasus(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales

des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

0SABRE NOIR

Aphanopus carbo(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1

5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

677

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1

2 764

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

Total

3

3 460SÉBASTE

Sebaste spp.(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux norvégiennes des zones I et II

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

84

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

84SOLE

Solea solea(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II et IV

VII d

VII e

VII f, g

VII h, j, k

VIII a, b

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

3

195

31

2

0

66

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

0

2

8

630

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

204

345

1

0

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

38

73

13

1

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

502

1 899

1

2

1

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

4

0

1

7

453

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

0

0

394

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

22

521

119

4

1

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

5

0

0

4

493

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

91

130

47

56

956

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

19

8

0

2

1

726

Total

750

3 106

355

73

79

3 724

MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année (N - 1) 1. Analyse des mesures mises en œuvre Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation.

Analyse des écarts.

Bilan de la flotte au 31 décembre (N - 1) pour le quota concerné : NOMBRE

de navires

au 1er janvier N - 1 NOMBRE

d'entrées RAISONS

des entrées

(1) NOMBRE

de sorties RAISONS

des sorties

(2) NOMBRE

de navires

au 31 décembre N - 1 Chalutier

Palangrier

Fileyeur

Caseyeur

Mixte

Autre

Total

(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.

(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.

2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP TYPE

de sanction MOTIF

d'application NOMBRE

de navires

sanctionnés

II. - Plan de gestion des quotas de l'année (N) 1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota QUOTA ENVELOPPE RÉPARTIE

entre les adhérents

(en tonnes)

MESURE

de gestion

DÉCISION(S)

du CA

2. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les espèces sensibles a) Quota de captures de sole VIII a, b Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP

Mesures prévues

Plan de capacité du quota concerné : NOMBRE

de navires

au 1er janvier N - 1

NOMBRE

d'entrées

prévues RAISONS

des entrées

(1)

NOMBRE

de sorties

prévues RAISONS

des sorties

(2)

NOMBRE

de navires

attendus

sur la pêche Chalutier

Palangrier

Fileyeur

Caseyeur

Mixte

Autre

Total

(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.

(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.

Calendrier prévisionnel d'activité MOIS QUANTITÉ

(tonnes)

PRIX MOYEN

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Total

b) Quota de captures de sole VII e Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP

Mesures prévues

Plan de capacité du quota concerné

Calendrier prévisionnel d'activité :c) Quota de captures de sole VII d Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP

Mesures prévues

Plan de capacité du quota concerné

Calendrier prévisionnel d'activité :d) Quotas de captures de merlu Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP

Mesures prévues

Plan de capacité du quota concerné

Calendrier prévisionnel d'activité :e) Quotas de captures de maquereau Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP

Mesures prévues

Plan de capacité du quota concerné

Calendrier prévisionnel d'activité :f) Quotas de captures d'églefin VII b-k Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP

Mesures prévues

Plan de capacité du quota concerné

Calendrier prévisionnel d'activité :g) Quotas de baudroie hors zone VI Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP

Mesures prévues

Plan de capacité du quota concerné

Calendrier prévisionnel d'activité :3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion

a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP

b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OPIII. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année (N - 1)

Délibérations du conseil d'administration.