LEGITEXT000028871423
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Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-04-07
Art. 1 Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016
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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrete 2014-04-07
Art. 2 Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2014-04-07
Art. Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016
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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps de l'inspection du travail
(décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail
12 % en 2014
12 % en 2015
10 % en 2016
Directeur du travail
8 % en 2014
8 % en 2015
8 % en 2016
Corps des contrôleurs du travail
(décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Contrôleur du travail hors classe
10 % en 2014
10 % en 2015
10 % en 2016