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LEGITEXT000028871407 FR

Arrêté du 4 avril 2014 fixant le taux de promotion du corps des attachés d'administration du ministère de la défense

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2014-04-04

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 pour le corps des attachés d'administration du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.

Arrete 2014-04-04

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2014-04-04

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE Filière administrative

Corps des attachés d'administration du ministère de la défense

régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié

Attaché principal d'administration du ministère de la défense

7,5 % en 2014

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