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LEGITEXT000028871165 FR

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2014-04-11
Art. 1 Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2007 Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2007 Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13

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