LEGITEXT000028871155
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Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2004 Art. 2
Arrete 2014-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2004 Art. 3
Arrete 2014-04-10
Art. 3 Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2004 Art. 5-1
Arrete 2014-04-10
Art. 4 Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
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Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.