LEGITEXT000028869145
FR
FR
Arrêté du 15 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-04-15
Art. 1 Arrêté du 15 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 1994 Art. 16
Arrete 2014-04-15
Art. 2 Arrêté du 15 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 1994 Art. 17
Arrete 2014-04-15
Art. 3 Arrêté du 15 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
Ouvrir la source officielle
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.