LEGITEXT000028868072
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Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-04-07
Art. 1 Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2010 Art. 2
Arrete 2014-04-07
Art. 2 Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.