LEGITEXT000028861610
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Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-04-15
Art. 1 Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2010 Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2010 Art. Annexe II
Arrete 2014-04-15
Art. 2 Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
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La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2014-04-15
Art. Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2010 Art. Annexe III A
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2010 Art. Annexe III B, Art. Annexe III C