LEGITEXT000028861432

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Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art.

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2014-04-10

Art. 1 Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2001 Art. 1

Arrete 2014-04-10

Art. 2 Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2001 Art. 2

Arrete 2014-04-10

Art. 3 Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2001 Art. 3

Arrete 2014-04-10

Art. 4 Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2001 Art. 4

Arrete 2014-04-10

Art. 5 Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2001 Art. 5

Arrete 2014-04-10

Art. 6 Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique Ouvrir la source officielle

L'annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions prévues en annexe I du présent arrêté.

Arrete 2014-04-10

Art. 7 Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique Ouvrir la source officielle

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2014-04-10

Art. Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 10 octobre 2001 Art. Annexe I, Art. Annexe II