LEGITEXT000028859064
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Décret n° 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-407 2014-04-16
Art. 1 Décret n° 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense
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Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Decret 2014-407 2014-04-16
Art. 2 Décret n° 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense
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Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.