Décret n° 2014-398 du 16 avril 2014 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions

1° De l'arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la directrice générale de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale ;

2° De l'arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations ;

3° De l'arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales) ;

4° De l'arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations ;

5° De l'arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège) ;

6° De l'arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations ;

7° De l'arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations ;

8° De l'arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations ;

9° De l'arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations ;

10° De l'arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations ;

11° De l'arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne internationale ;

12° De l'arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations ;

13° De l'arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations ;

14° De l'arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations ;

15° De l'arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.