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LEGITEXT000028854683 FR

Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2014-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 2, Art. 4

Arrete 2014-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe - Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe I - Arrêté du 25 avril 2013 Art. null

Arrete 2014-03-27
Art. 3 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 87 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 88

Arrete 2014-03-27
Art. 4 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 89

Arrete 2014-03-27
Art. 5 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 91, Art. 92

Arrete 2014-03-27
Art. 6 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 5 juillet 1983 portant création d'un cercle mixte de la base principale du Levant est abrogé.

Arrete 2014-03-27
Art. 7 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement Ouvrir la source officielle

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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