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Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2012 Art. 1
L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE est modifié conformément aux articles 5 à 8 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2012 Art. Annexe 1
Les annexes 6, 7 et 8 sont remplacées respectivement par les annexes numérotées 6, 7 et 8 du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2012 Art. Annexe I - Arrêté du 23 avril 2012 Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8