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Arrêté du 20 juin 2013 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au Commissariat général à l'égalité des territoires s'établit comme suit
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à trente-six heures quinze minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 9 heures et 17 heures, du lundi au vendredi, en 3 cycles A, B et C précisés par tableau de service.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à quarante-cinq minutes.
Un tableau de service mensuel arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail. Il prévoit en alternance des semaines de travail (A, B et C).
La semaine C correspondant à une semaine d'astreinte de soirée à domicile et le week-end suivant. La reprise après une semaine C se fera en semaine A.
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 26 mars 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Le secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.