LEGITEXT000028821116
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Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2014-03-10
Art. 1 Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2010 Art. 5
Arrete 2014-03-10
Art. 2 Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2010 Art. 6
Arrete 2014-03-10
Art. 3 Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2010 Art. 7
Arrete 2014-03-10
Art. 4 Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 2010 Art. 8
Arrete 2014-03-10
Art. 5 Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié
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Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.