LEGITEXT000028820779
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Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 1999 Art. 1
Arrete 2014-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 1999 Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrete 2014-03-20
Art. 3 Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
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Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.