LEGITEXT000028820645
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Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2014-03-10
Art. 1 Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2011 Art. 5-1, Art. 5-2
Arrete 2014-03-10
Art. 2 Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2011 Art. 12
Arrete 2014-03-10
Art. 3 Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juin 1983 Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 8
Arrete 2014-03-10
Art. 4 Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2014.
Arrete 2014-03-10
Art. 5 Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
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Les recteurs d'académie et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.