LEGITEXT000028818253
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Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
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Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.
Arrete 2014-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
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Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2014-03-28
Art. Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
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I.-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 janvier 2011 Art. null
II.-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 juin 2011 Art. null