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Arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture et fixant les montants de référence de cette prime
Texte législatif (4 Articles)
Les membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit
CORPS, FONCTIONS, GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros) Fonctions Résultats individuels Plafonds Chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de président de section, ou de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux 4 500
6 700
67 200
Inspecteur général de l'agriculture de 1re classe 4 000
5 200
55 200
Inspecteur général de l'agriculture de 2e classe 3 800
3 800
45 600
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2008 Art. 1, Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.