LEGITEXT000028817917
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Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense
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En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée en Guyane sont déterminés en nombre de mois de traitement indiciaire de l'agent ainsi qu'il suit
Cayenne et Matoury : 7 mois ;
Kourou : 7 mois et demi ;
Régina, Saint-Georges, Maripasoula et Saint-Jean : 8 mois.
Arrete 2014-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.
Arrete 2014-03-27
Art. 3 Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.