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LEGITEXT000028817917 FR

Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2014-03-27

En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée en Guyane sont déterminés en nombre de mois de traitement indiciaire de l'agent ainsi qu'il suit

Cayenne et Matoury : 7 mois ;

Kourou : 7 mois et demi ;

Régina, Saint-Georges, Maripasoula et Saint-Jean : 8 mois.

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