LEGITEXT000028817443
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Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-03-25
Art. 1 Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2010 Art. Annexe 1
Arrete 2014-03-25
Art. 2 Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.