LEGITEXT000028816937
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Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-03-26
Art. 1 Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2007 Art. 1
Arrete 2014-03-26
Art. 2 Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.