LEGITEXT000028816527
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Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2014-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 2
Arrete 2014-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 4
Arrete 2014-03-27
Art. 3 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 6
Arrete 2014-03-27
Art. 4 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 8
Arrete 2014-03-27
Art. 5 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 10
Arrete 2014-03-27
Art. 6 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 12
Arrete 2014-03-27
Art. 7 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.