LEGITEXT000028812507
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Décret n° 2014-390 du 29 mars 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-390 2014-03-29
Art. 1 Décret n° 2014-390 du 29 mars 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine »
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L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "PRES de l'université de Lorraine" est dissous.
Decret 2014-390 2014-03-29
Art. 2 Décret n° 2014-390 du 29 mars 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-384 du 21 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Decret 2014-390 2014-03-29
Art. 3 Décret n° 2014-390 du 29 mars 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine »
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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.