LEGITEXT000028795538

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Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2014-377 2014-03-28

Art. 1 Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Decret 2014-377 2014-03-28

Art. 2 Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 Art. 1

Decret 2014-377 2014-03-28

Art. 3 Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 Art. 2

Decret 2014-377 2014-03-28

Art. 4 Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 Art. 3

Decret 2014-377 2014-03-28

Art. 5 Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 Art. 4, Art. 5

Decret 2014-377 2014-03-28

Art. 6 Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 Art. 7

Decret 2014-377 2014-03-28

Art. 7 Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 Art. 8

Decret 2014-377 2014-03-28

Art. 8 Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.