LEGITEXT000028794390

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Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2014-03-20

Art. 1 Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 1

Arrete 2014-03-20

Art. 2 Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 4

Arrete 2014-03-20

Art. 3 Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 13

Arrete 2014-03-20

Art. 4 Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 24

Arrete 2014-03-20

Art. 5 Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.