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Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Le code de commerce (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. A321-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. A321-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. A321-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. A321-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. A321-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. A321-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. A321-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. A321-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. A321-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. A321-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. A321-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Sct. ANNEXE 3-2-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-6), Art. Annexe 3-2-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Sct. ANNEXE 3-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-8), Sct. ANNEXE 3-4 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 321-11 ET A. 321-13)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. Annexe 3-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Sct. ANNEXE 3-3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-11), Art. Annexe 3-3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce Art. Annexe 3-4
Sont applicables à compter du 1er janvier 2015 les dispositions suivantes
― le 2° de l'article 3 ainsi que l'article 4 ;
― le 3° et le 4° de l'article 8 ainsi que les articles 10 à 12 ;
― l'article 14 et le 3° de l'article 15 ainsi que le 4° de l'article 16 ;
― l'article 17 ainsi que le 4° de l'article 18.
La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.