LEGITEXT000028787326
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Arrêté du 21 mars 2014 relatif à la dénomination botanique de la tomate
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2014 relatif à la dénomination botanique de la tomate
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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°94-510 du 23 juin 1994 Art. Annexe I
Arrete 2014-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2014 relatif à la dénomination botanique de la tomate
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 septembre 1982
Annexe I
Arrete 2014-03-21
Art. 3 Arrêté du 21 mars 2014 relatif à la dénomination botanique de la tomate
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 1984 Art. Annexe I
Arrete 2014-03-21
Art. 4 Arrêté du 21 mars 2014 relatif à la dénomination botanique de la tomate
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Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.