LEGITEXT000028787215
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Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2012 Art. 2
Arrete 2014-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2012 Art. 4
Arrete 2014-03-21
Art. 3 Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.