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Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2013
Texte législatif (2 Articles)
Pour la récolte 2013, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé conformément au tableau établi ci-dessous
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COEFFICIENT K Arbois mention vin de paille
3
Côtes du Jura mention vin de paille
3
L'Etoile mention vin de paille
3
Haut-Montravel
Pas de revendication de Côtes de Montravel sur la même superficie en production
Saussignac
Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production
Sainte-Croix-du-Mont
1,625
Loupiac
1,625
Cadillac
1,757
Cérons
1,625
Jurançon
1,51
Jurançon mention vendanges tardives
1,625
Pacherenc du Vic-Bilh
1,5
Hermitage mention vin de paille
3
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.