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Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Le décret du 1er août 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 14, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 14
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 Art. 24, Art. 25
Les membres du conseil d'administration et le directeur général de l'agence en fonctions à la date de publication du présent décret restent en fonctions respectivement jusqu'à l'installation, qui doit intervenir avant le 30 juin 2014, du nouveau conseil d'administration et jusqu'à la nomination du président de l'Agence nationale de la recherche dans les conditions prévues par le présent décret. Ils exercent les compétences qu'ils tenaient du décret du 1er août 2006 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.