LEGITEXT000028756221
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Arrêté du 21 mars 2014 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2014 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2007 Art. 2
Arrete 2014-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2014 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2014.
Arrete 2014-03-21
Art. 3 Arrêté du 21 mars 2014 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.