Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2006 Art. 4

L'annexe I de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Le directeur général de la santé, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 octobre 2006 Art. Annexe I A, Art. Annexe I B, Art. Annexe I C