Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R8121-13, Art. R8121-14, Sct. Section 3 : Groupe national de veille, d'appui et de contrôle, Art. R8121-15, Art. R8122-3, Art. R8122-4, Art. R8122-5, Art. R8122-6, Art. R8122-7, Art. R8122-8, Art. R8122-9, Art. R8122-10, Art. R8122-11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 Art. 8

A l'exception du 1° et du 2° de l'article 1er et de l'article R. 8122-5 du code du travail issu du 5° du même article, les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2015.

L'article R. 8121-15 entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.