LEGITEXT000028750763
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Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-03-12
Art. 1 Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2010 Art. 17
Arrete 2014-03-12
Art. 2 Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.