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LEGITEXT000028750763 FR

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2014-03-12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2010 Art. 17

Arrete 2014-03-12

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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