LEGITEXT000028750747
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Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2014-352 2014-03-19
Art. 1 Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs
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A modifié les dispositions suivantes :-Code électoral Art. R60
Decret 2014-352 2014-03-19
Art. 2 Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs
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A modifié les dispositions suivantes :-Code électoral Art. R204
Decret 2014-352 2014-03-19
Art. 3 Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 23 mars 2014.
Decret 2014-352 2014-03-19
Art. 4 Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs
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Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.