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LEGITEXT000028750570 FR

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2014-03-12

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014.

Arrete 2014-03-12

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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