LEGITEXT000028750570
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Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-03-12
Art. 1 Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 1990 Art. 10
Arrete 2014-03-12
Art. 2 Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014.
Arrete 2014-03-12
Art. 3 Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.