LEGITEXT000028746157
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Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2014-02-04
Art. 1 Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 2
Arrete 2014-02-04
Art. 2 Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 2
Arrete 2014-02-04
Art. 3 Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 2
Arrete 2014-02-04
Art. 4 Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mai 2014.
Arrete 2014-02-04
Art. 5 Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.