LEGITEXT000028745218
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Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2006 Art. 1
Arrete 2014-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.