LEGITEXT000028725706
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Décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-334 2014-03-13
Art. 1 Décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1421-1
Decret 2014-334 2014-03-13
Art. 2 Décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé
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La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.