Décret n° 2014-335 du 14 mars 2014 relatif à la commission de labellisation du label diversité

La commission de labellisation prévue à l'article 1er du décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 susvisé est créée pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Elle comprend quatre collèges de cinq membres, à savoir

1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés

a) Un représentant désigné par la Confédération générale du travail (CGT) ;

b) Un représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

c) Un représentant désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

d) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

2° Cinq représentants des organisations syndicales d'employeurs

a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

b) Un représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

c) Un représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;

d) Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;

e) Un représentant désigné par le Centre des jeunes dirigeants (CJD) ;

3° Cinq représentants de l'Etat

a) Un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;

b) Un représentant du ministre chargé de l'emploi ;

c) Un représentant du ministre chargé du travail et des relations sociales ;

d) Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;

e) Un représentant du ministre chargé de la politique de la ville ;

4° Cinq représentants désignés par l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH).

La présidence de la commission est assurée par l'un des membres du collège Etat prévu au 3° dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

La commission de labellisation définit son règlement intérieur, qui précise les règles de fonctionnement de la commission et les procédures qui président à l'élaboration de ses avis.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 Art. 2, Art. 3

La ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.