Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Le chapitre IX du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D719-41

A créé les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Sct. Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D719-42, Art. D719-43, Art. D719-44, Art. D719-45, Art. D719-46, Art. D719-47

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D719-42

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D719-43

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D719-44

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D719-45

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D719-46

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D719-47 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Sct. Paragraphe 2 : Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil, Art. D719-47-1, Art. D719-47-2, Art. D719-47-3, Art. D719-47-4, Art. D719-47-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D719-17

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la prochaine désignation de l'ensemble des personnalités extérieures dans chacun des conseils, à l'exception de l'article 10 qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.