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Arrêté du 6 mars 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
Texte législatif (3 Articles)
Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.
Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
COLONNE I
Etablissement dont
l'activité est transférée COLONNE II
Personnel pouvant
demander leur intégration COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération
et de titularisation COLONNE IV
Etablissement public
de santé effectuant
le recrutement Clinique Saint-Louis et Saint-Michel à Rodez
3 adjoints administratifs
6 agents des services hospitaliers
13 aides-soignants
7 infirmières en soins généraux et spécialisés
1 sage-femme cadre de santé
1 préparateur en pharmacie
15 juin ou 1er septembre 2012 selon les personnels concernés
Centre hospitalier de Rodez (86)
Etablissement de santé privé sans but lucratif de l'association Lorraine pour la prévention, l'hospitalisation et l'accueil Alpha Santé de Hayange (57)
38 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade
1 infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade
17 aides-soignants de classe normale
9 agents des services hospitaliers qualifiés
7 manipulateurs d'électroradiologie de classe normale
5 techniciens de laboratoire de classe normale
1 masseur-kinésithérapeute de classe normale
1 technicien hospitalier
1 agent de maîtrise
3 maîtres ouvriers
3 préparateurs en pharmacie de classe normale
18 adjoints administratifs de classe normale
1 adjoint administratif principal de 1re classe
8 agents d'entretien qualifiés
1er août 2012
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville
Polyclinique des Trois Frontières à Saint-Louis (68)
4 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade
1 infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade
6 aides-soignants de classe normale
1 assistant médico-administratif
1er janvier 2014
Centre hospitalier de Mulhouse