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Décret n° 2014-320 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le décret du 24 octobre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 Art. 22
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.