LEGITEXT000028711767

Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

12 Articles / Dispositions · France

Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Decret 2014-314 2014-03-10

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-15-1

Decret 2014-314 2014-03-10

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-21-1

Decret 2014-314 2014-03-10

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-15-1

Decret 2014-314 2014-03-10

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-20-1

Decret 2014-314 2014-03-10

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-33-1

Decret 2014-314 2014-03-10

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-38-1

Decret 2014-314 2014-03-10

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-39-1

Decret 2014-314 2014-03-10

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-46-1

Decret 2014-314 2014-03-10

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-89-1

Decret 2014-314 2014-03-10

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-93-1

Decret 2014-314 2014-03-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-24, Art. D336-47

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-47

Decret 2014-314 2014-03-10

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.