LEGITEXT000028711752
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Décret n° 2014-313 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-313 2014-03-10
Art. 1 Décret n° 2014-313 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 1
Decret 2014-313 2014-03-10
Art. 2 Décret n° 2014-313 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 8
Decret 2014-313 2014-03-10
Art. 3 Décret n° 2014-313 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.