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Décret n° 2014-303 du 6 mars 2014 modifiant le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 20 avril 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-318 du 20 avril 1999 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-318 du 20 avril 1999 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-318 du 20 avril 1999 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-318 du 20 avril 1999 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-318 du 20 avril 1999 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-318 du 20 avril 1999 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-318 du 20 avril 1999 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-318 du 20 avril 1999 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-318 du 20 avril 1999 Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°99-318 du 20 avril 1999 Art. 27, Art. 28
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.