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Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2014-294 2014-03-06

Art. 1 Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3262-1

Decret 2014-294 2014-03-06

Art. 2 Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3262-1-1, Art. R3262-1-2

Decret 2014-294 2014-03-06

Art. 3 Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3262-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3262-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3262-2

Decret 2014-294 2014-03-06

Art. 4 Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3262-5

Decret 2014-294 2014-03-06

Art. 5 Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3262-8

Decret 2014-294 2014-03-06

Art. 6 Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3262-10

Decret 2014-294 2014-03-06

Art. 7 Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 2 avril 2014.

Decret 2014-294 2014-03-06

Art. 8 Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.